Rapport sur la filière équine – Novembre 2018

Le 7 novembre, le rapport sur la filière équine rédigé par Monsieur Jean Arthuis, Député européen, a été remis au Premier Ministre.

22 propositions ont été faites pour notre filière. Pour en prendre connaissance et lire l’intégralité du rapport, cliquez ici : rapport_de_m._jean_arthuis_depute_europeen_sur_la_filiere_equine_-_07.11.2018

La proposition qui nous touche tout particulièrement elle celle sur la définition d’une nouvelle directive TVA.

Après avoir démontré que le taux appliqué actuellement met la filière en péril, Monsieur Arthuis propose trois mesures au Gouvernement :

• appliquer un taux unique réduit de TVA à l’activité de nos centres équestre et simplifier les instructions fiscales en vigueur afin de permettre immédiatement l’application d’un taux moyen unique de TVA de 10%,

• reconnaître le caractère agricole de la vente de chevaux jusqu’à l’âge de trois ans par le naisseur, éligible au taux réduit de TVA de 10%,

• proposer au niveau européen, une modification de la directive TVA afin d’étendre aux activités équines la liste des biens et services pouvant faire l’objet d’un taux réduit,

Un autre rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, a été déposé au Sénat le 8 novembre par Madame Anne-Catherine Loisier, Sénatrice. Ce dernier a pour sujet exclusif le retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine. Il démontre lui aussi l’importance d’une intervention gouvernementale.

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