Dématérialisation du document de propriété SIRE 2022

Depuis janvier 2022, l’enregistrement d’un changement de propriété au SIRE devient désormais obligatoire en ligne (hors cas particuliers) pour tous les nouveaux propriétaire à partir d’un certificat de vente ou d’une carte d’immatriculation papier (sans retour de l’original au SIRE) au même tarif.

Depuis son Espace SIRE l’internaute renseigne dans l’application le N° SIRE du cheval ainsi que la date d’édition de la carte d’immatriculation papier ou la clé privée présente sur le certificat de vente. Une fois le règlement effectué, le changement de propriétaire est enregistré au SIRE et effectif immédiatement. S’il dispose de l’original d’une carte d’immatriculation, celle-ci devra être conservée pour une durée de 5 ans.

Pour consulter le flyer d’explicatif : SIRE-4-Volets-Propriete-RVB-WEB

Source IFCE