Centres équestres : ne payez plus la taxe à l’essieu/TSVR !

Depuis le 1er janvier 2019, les centres équestres sont désormais exonérés de taxe à l’essieu. Cette taxe concerne les camions de 12 tonnes et plus.
La direction générale des douanes a précisé au GHN les modalités de mises en œuvre :
* L’exemption de taxe concerne tous les centres équestres, quelle que soit la fréquence de circulation du véhicule ;
* Si vous bénéficiez du tarif forfaitaire de 50% du tarif semestriel (moins de 25 jours de sorties par mois) vous ne devriez pas recevoir d’avis de paiement ;
* Si votre véhicule est déclaré au régime général (plus de 25 sorties par semestre), vous devez demander l’arrêt de la taxation auprès du service national douanier grâce au modèle de courrier GHN téléchargeable sur votre espace adhérent sur www.ghn.com.fr.

Source GHN