Taux de TVA réduit : 7% applicable au 1er janvier 2012

Le Sénat a adopté l’article 5 du projet de loi de finances incluant l’amendement approuvé par l’Assemblée Nationale portant sur le maintien du taux réduit de TVA. Pour rappel ce projet était porté à l’origine par le collectif l’équitation en péril avec le soutien total du CRE Ile de France et du Conseil du Cheval IDF par l’intermédiare de son Président, François Lucas.