La filière menacée par une hausse de TVA à 19.6%

Nous faudrait-il aimer les chevaux dans nos assiettes ?
La France a souverainement légiféré en 2005 pour accorder un statut agricole aux activités liées au cheval, ouvrant ainsi aux centres équestres le bénéfice d’un taux de TVA réduit à 5,5%. Cette disposition, en permettant de proposer les activités équestres à des tarifs abordables, a ouvert une nouvelle étape de démocratisation¹ et de développement des pratiques sportives et de loisirs tout en sortant nombre d’établissements de différentes formes de précarité.
La Commission européenne remet aujourd’hui en cause ces dispositions nationales sur le fondement de la lecture restrictive d’une directive européenne, au motif qu’un taux de TVA réduit ne pourrait s’appliquer qu’aux seuls animaux destinés de manière générale ou habituelle à la consommation humaine… Plusieurs États membres, dont la France, ont ainsi été mis en demeure de modifier leur législation fiscale sur ce point. Les Pays-Bas, l’Autriche et l’Allemagne viennent d’être condamnés par la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Afin de préserver la richesse culturelle et éducative, les emplois directs et indirects générés par les activités équestres, mais aussi l’aménagement, la valorisation et l’animation de nos territoires ruraux et périurbains, le gouvernement français doit obtenir le respect du principe de subsidiarité par l’administration européenne. Un principe qui veut que « dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la Communauté n’intervient que si et dans la mesure où les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres ».
De plus, il n’appartient pas à la Commission européenne d’imposer à la France des mesures fiscales sur le champ des activités équestres au motif de la libre concurrence, car jusqu’à preuve du contraire les pratiques équestres des Français ne sont pas délocalisables. Elles ne présentent donc aucun risque en matière de concurrence déloyale vis-à-vis des autres Etats membres de l’Europe.

Un développement socio-économique dynamique mais fragile
Les établissements équestres sont ancrés dans l’économie rurale agricole et leur chiffre d’affaires moyen, inférieur à 15 000€ par an (moyenne fiscale), est tout à fait comparable à celui de la moyenne des entreprises agricoles. L’équitation n’est pas vendue à son juste prix.
Les pratiques et établissements équestres constituent en outre un facteur structurant de l’aménagement du territoire, notamment par les liens qu’elles organisent entre les espaces ruraux et périurbains. Elles se sont développées grâce aux activités organisées dans le cadre de la Fédération française d’équitation, forte de 8000 établissements équestres adhérents² et de quelque 700 000 licenciés³. L’équitation est devenue la troisième activité sportive française⁴. Elle a ainsi permis, dans une logique de développement durable, de valoriser toute une filière socio-économique structurée autour de l’utilisation du cheval de sport et de loisirs⁵.
En outre, si plus de 2 millions de Français montent à cheval régulièrement ou occasionnellement, 14 millions déclarent en avoir le souhait⁶, aussi le potentiel de développement des bénéfices éducatifs, culturels et socio-économiques de nos activités est-il encore considérable.
C’est la raison pour laquelle il nous faut refuser, dans le cadre de l’intérêt général, toute mesure fiscale autoritaire prise aveuglément sur le fondement d’un principe de subsidiarité qui n’a ici aucune légitimité à s’appliquer. Cela anéantirait non seulement les efforts réalisés par la France afin de promouvoir et développer les activités équestres et leurs conditions de pratique, mais anéantirait aussi la transparence des conditions légales et sociales de leur production sur le territoire français, et favoriserait de fait le repli vers une économie souterraine importante.

Promouvoir le bon sens au service de l’intérêt général
La sixième directive fiscale européenne prévoit que les installations sportives peuvent être soumises à une TVA réduite. La solution intelligente, alternative à ce gâchis qui menace, consisterait comme le suggère la FFE, à ajouter à la listes des prestations visées à l’article 279 du Code général des impôts, un cas supplémentaire concernant les activités relevant du taux réduit de 5,5% : « – les prestations correspondant au droit d’utilisation des animaux à des fins d’activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet ».

François LUCAS,
Président du Comité régional d’équitation d’Ile de France (CREIF)
Président du Conseil du cheval d’Ile de France
Vice-président de l’Union nationale interprofessionnelle du cheval (UNIC)

1 : 15% d’employés, 20% d’ouvriers, 22%de professions intermédiaires, 23% de cadres supérieurs pratiquent l’équitation
2 : Et plus de 5% de croissance par an sur 10 ans
3 : En croissance de 58% en 10 ans
4 : Après le Football et le Tennis, 2 disciplines bénéficiant de l’aide des collectivités locales
5 : 45000 emplois sont générés par l’équitation dans la filière cheval et c’est le premier employeur du monde sportif avec la création de 1000 emplois temps plein par an
6 : Enquête TNS SOFRES consultable sur le site de la FIVAL